Guides pratiques bâtiment — Devis, TVA, réglementaire

Facturation par situations de travaux : mode d'emploi pour les artisans du bâtiment

Chantiers longs : facturer par étapes protège la trésorerie. Modèle de situation, mentions, TVA et comptabilité expliqués.

Facture d'avoir bâtiment : quand et comment l'émettre

Correction, annulation, remise, retour de matériel : le guide pratique de la facture d'avoir dans le BTP avec modèle et mentions.

Devis gratuit ou payant : que dit la loi pour un artisan du bâtiment ?

Principe de gratuité, exceptions autorisées, comment facturer un devis complexe : le point complet sur les règles applicables.

Délais de paiement bâtiment : LME, pénalités et indemnités en 2026

Loi LME, plafond 60 jours, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 €. Le guide complet pour l'artisan du bâtiment.

Numérotation des factures bâtiment : règles légales et bonnes pratiques

Continuité, chronologie, séries : les règles impératives et les modèles de numérotation adaptés aux artisans du bâtiment.

Sous-traitance dans le bâtiment : contrat, facturation et responsabilités

Loi de 1975, agrément, paiement direct, autoliquidation TVA : le guide complet de la sous-traitance BTP en 2026.

Assurance décennale : mentions obligatoires sur les devis et factures

L'assurance décennale doit apparaître nommément sur chaque devis et facture. Guide des mentions exactes, sanctions et cas particuliers.

Rédiger des CGV pour une entreprise du bâtiment : modèle et mentions

Conditions générales de vente adaptées au BTP : réserves, réception, retenue de garantie, litiges. Modèle complet et check-list.

Retenue de garantie 5 % : règles et modalités dans les marchés privés

La retenue de garantie de 5 % est encadrée par la loi de 1971. Guide complet des règles applicables, cautionnement de substitution et récupération.

Acompte sur devis bâtiment : montants légaux, mentions et bonnes pratiques

Combien demander d'acompte, comment le mentionner, comment le comptabiliser. Guide complet des règles applicables aux artisans du bâtiment.

Auto-entrepreneur bâtiment : rédiger un devis et une facture conformes

Mentions spécifiques (franchise en base de TVA, assurance décennale), plafonds 2026, obligations comptables. Le guide de l'auto-entrepreneur du bâtiment.

Facturation électronique 2026-2027 : ce que l'artisan du bâtiment doit préparer

Calendrier officiel, plateformes agréées, formats (Factur-X, UBL, CII), obligations et sanctions. Le guide pratique pour les entreprises du BTP.

TVA à 5,5 % sur la rénovation énergétique : liste des travaux éligibles

Le taux super-réduit de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. Liste précise des équipements et prestations éligibles en 2026.

TVA à 10 % sur les travaux de rénovation : conditions, prestations éligibles et attestation

Le taux réduit de TVA à 10 % s'applique aux travaux d'amélioration et d'entretien dans les logements achevés depuis plus de 2 ans. Guide complet des conditions, exclusions et pièges à éviter.

Mentions obligatoires d'un devis bâtiment en 2026 : la check-list complète

Les 15 mentions légales à faire figurer sur un devis bâtiment pour rester conforme au Code de la consommation et éviter les litiges.

Comment rédiger un devis bâtiment conforme en 2026

Le devis est le premier document commercial de votre entreprise du bâtiment. En 2026, il doit respecter des mentions obligatoires précises, préparer la facturation électronique et rassurer votre client. Ce guide détaille, étape par étape, la méthode pour rédiger un devis clair, juridiquement conforme et convaincant.