Chantiers longs : facturer par étapes protège la trésorerie. Modèle de situation, mentions, TVA et comptabilité expliqués.
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Facture d'acompte et situation sont souvent confondues, à tort. La facture d'acompte est versée avant tout démarrage, sans contrepartie déjà exécutée. La situation, elle, constate l'avancement réel des travaux à une date donnée. Elle est calculée sur la base des ouvrages effectivement réalisés, mesurés contradictoirement avec le maître d'ouvrage (ou son maître d'œuvre). C'est le régime naturel des chantiers moyens et longs.
Le mécanisme de la situation est cumulatif. Situation n° 1 : on facture 30 % du chantier réalisé, soit 3 000 € TTC. Situation n° 2 (un mois plus tard) : le chantier est à 55 % d'avancement, on facture 5 500 € cumulés dont on déduit les 3 000 € déjà facturés, soit 2 500 € TTC nouveaux. Cette méthode permet de suivre facilement l'avancement, de rectifier en cas d'erreur (une correction d'assiette porte sur le cumul) et de solder proprement à 100 % à la réception.
Une facture de situation reprend les mentions classiques et ajoute : la mention « Situation n° X » ; la période couverte ; le rappel des situations antérieures avec leurs numéros et montants ; un tableau d'avancement par lot ou par ouvrage (quantités totales, quantités réalisées à date, montants correspondants) ; le montant cumulé HT et TTC ; la déduction des situations précédentes ; le montant net à payer de la situation en cours ; les modalités de retenue de garantie (5 % consignés).
L'exigibilité de la TVA sur les situations obéit aux règles générales : pour les prestations de services pures (main-d'œuvre seule), la TVA est exigible à l'encaissement de la situation (régime des encaissements) ; pour les livraisons de biens (fourniture avec pose), la TVA est exigible à la livraison, c'est-à-dire à la fin de chaque phase constatée. Une entreprise peut opter pour les débits (TVA exigible à l'émission de la facture) pour simplifier sa gestion : à mentionner alors sur les factures.
Dans les marchés qui prévoient une retenue de garantie de 5 %, elle est prélevée sur chaque situation (5 % TTC de la situation en cours), et non uniquement sur la dernière. L'ensemble des retenues est consigné chez un tiers (Caisse des dépôts). À la réception sans réserves, la totalité est libérée après 1 an. Cette pratique préserve à la fois la protection du maître d'ouvrage et la lisibilité comptable.
Trois pratiques garantissent une facturation par situations sans friction : 1) Convenir dès le devis d'un rythme de situations (mensuel, à chaque phase clé) ; 2) Faire signer chaque situation par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre (procès-verbal d'avancement) ; 3) Utiliser un logiciel de facturation BTP qui gère nativement les situations cumulatives, l'échéancier automatique, la retenue de garantie et l'export comptable. TRAVAUX IA propose ces fonctionnalités en standard.
Le plus souvent mensuel. Certains chantiers courts peuvent se limiter à 2 ou 3 situations : démarrage, mi-parcours, réception.
Oui. Un chantier peut commencer par un acompte à la signature, puis se poursuivre en situations mensuelles.
La partie non contestée doit être payée dans les délais légaux. Le litige porte uniquement sur la partie contestée, réglée après conciliation ou accord.
Oui, sans limitation. Le régime de la micro-entreprise n'interdit pas la facturation par situations.
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