Régime TVA applicable entre donneur d'ordre et sous-traitant du BTP.
Auto-liquidation ou TVA classique en sous-traitance ?
Régime TVA applicable entre donneur d'ordre et sous-traitant du BTP.
Option A
Auto-liquidation
Option B
TVA classique en sous
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En résumé
- Auto-liquidation obligatoire en sous-traitance BTP.
- Mention obligatoire sur la facture : « TVA due par le preneur ».
- S'applique aux travaux immobiliers, pas aux fournitures seules.
- Sanction : amende de 5 % du montant hors taxe.
- Un bon logiciel bascule le mode TVA automatiquement.
Auto-liquidation obligatoire en sous-traitance BTP
Auto-liquidation obligatoire en sous-traitance BTP. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (comparatif) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
Mention obligatoire sur la facture : « TVA due par le preneur »
Mention obligatoire sur la facture : « TVA due par le preneur ». TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (comparatif) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
S'applique aux travaux immobiliers, pas aux fournitures seules
S'applique aux travaux immobiliers, pas aux fournitures seules. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (comparatif) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
Sanction : amende de 5 % du montant hors taxe
Sanction : amende de 5 % du montant hors taxe. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (comparatif) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
Un bon logiciel bascule le mode TVA automatiquement
Un bon logiciel bascule le mode TVA automatiquement. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (comparatif) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
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Critères de décision
- 1Auto-liquidation obligatoire en sous-traitance BTP.
- 2Mention obligatoire sur la facture : « TVA due par le preneur ».
- 3S'applique aux travaux immobiliers, pas aux fournitures seules.
- 4Sanction : amende de 5 % du montant hors taxe.
- 5Un bon logiciel bascule le mode TVA automatiquement.
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